Paul Kipfer

De: Kipfer (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
désignation
24 Février 200224/02/2002
De: Kipfer (Paul)
Objet:
membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
I. - Membres titulaires
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Roger (Chantal)
Groupe:
désignation
14 Février 199814/02/1998